Droit d'auteur et droit de reproduction

La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner à ses membres et au public un accès direct à l’information sur les programmes et les services de la GCAC.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur , les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de la Garde côtière auxiliaire canadienne. Nous demandons seulement :

• que l’utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
• que la GCAC soit identifiée comme étant la source;
• et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec la GCAC ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur de la GCAC.

Pour obtenir la permission de reproduire des documents de ce site à des fins commerciales, veuillez faire parvenir votre demande par courriel à notre webmestre.

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur notre site Web doivent respecter les droits d’auteur d’autres organisations. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

Garde côtière auxiliaire canadienne

a/s François Vézina   
200, rue Kent
5e étage, Station S041
Ottawa (Ontario) 
Canada K1A 0E6 

Téléphone : (819) 743-2920 
Télécopieur : (613) 996-8902 

Avis de confidentialité

La garde côtière auxiliaire canadienne garantit aux visiteurs un site Web respectueux de la confidentialité. Un sommaire de la politique et des pratiques concernant la protection des renseignements personnels dans le site Web de la GCAC ( www.ccga-gcac.org et www.ccga-gcac.com) vous est présenté à cette page.

Renseignements personnels

• Ce site Web ne recueille pas automatiquement des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse électronique. Les renseignements de ce genre ne peuvent être obtenus que si vous les communiquez vous-même par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
   
• Les informations que vous nous laissez ne servent pas à établir des profils individuels et ne sont divulguées à personne d’autre que ceux qui doivent vous donner une réponse. 

Renseignements sur le visiteur

• La GCAC utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de liens entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
   
• La GCAC utilise à l’occasion des « témoins » (Cookies) afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d’identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l’efficacité du site. Avant d’utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n’aura aucun effet sur le rendement du site et aucune limite ne sera imposée à votre capacité de consulter des renseignements sur le site. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites dans un site.)

Exonération de responsabilité

Certains des renseignements figurant dans ce site ont été fournis par des sources extérieures. Nous avons déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu; par contre, la GCAC décline toute responsabilité à l'égard de ces critères.  

Langues officielles

Tous les renseignements produits par la GCAC sont disponibles en français et en anglais. Les usagers du site devront toutefois prendre note que certains renseignements provenant de sites externes ne seront disponibles que dans leur langue d'origine.

Établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité de la GCAC sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. La GCAC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Elle n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité de la GCAC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels la GCAC comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.